BIOT : Fermeture du « Circuit du terme Blanc », réunion avec l’urbanisme

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Compte rendu de la réunion du 03/08/2022 concernant la fermeture du sentier du Terme blanc:

– Les services techniques de Biot ont très bien exposé l’historique et la situation actuelle concernant la récente fermeture du sentier pédestre public du Terme blanc sur la commune. Récemment, des biotois ont manifesté leur mécontentement face à cette fermeture du sentier pédestre sur les réseaux sociaux faute de communication sur le sujet. Il aurait été préférable de faire savoir aux biotois, d’une façon ou d’une autre, qu’une procédure était en cours pour récupérer le sentier communal.

– Le nom officiel du sentier est :  »  sentier du terme Blanc » et non sentier des Epervières ou montée des Epervières ou montée vers les Aspres. Le « Circuit du terme Blanc » passant par ce sentier était référencé dans les chemins de randonnées du conseil départemental mais ne l’est plus à présent. Le circuit du Terme blanc a du être fait dans les années 1990 par un certain Poggi, mais je n’ai pas confirmation de cette information.
Le circuit officiel du Terme blanc était le suivant (7km pour 200m de dénivelé):

– Comment commence l’histoire de la fermeture de ce passage?

L’histoire commence par le dépôt d’un permis de construire. Ce permis de construire a été validé par les services de l’urbanisme suite à la division d’une parcelle et à l’échange de parcelles entre la mairie et le propriétaire.
La parcelle qui a été crée suite à cette division est donc la BC108 (en vert) et échangée contre la BC182 et la BC181 (en rouge). Il est important de retenir que la parcelle BC108 appartient à la commune de Biot, soit à tous les Biotois. Cette parcelle fait environ 2m de large.
Cet échange doit être notifié dans un procès verbal de la mairie, mais on ne le retrouve pas sur le site de la Mairie, les PV ayant été publié qu’à partir de 2014 sur https://www.biot.fr/votre-mairie/vie-politique/seances-conseil-municipal/.
Ce découpage et échange de parcelles devait avoir pour conséquence le déplacement du sentier initial. Un tronçon du sentier initial (en rouge) a disparu, seuls « les vieux » Biotois le connaissaient. Le nouveau tronçon est en vert mais en réalité, il n’a jamais été emprunté par les marcheurs.

Pas la peine de se plaindre (comme moi), de la mise en place du portail. Vous avez pris pendant plus de 30 ans un troisième sentier (en bleu), que je vais appeler « temporaire ».
Le temporaire est à cheval sur la BC108 et sur la BC184, et par moment ce n’est plus à cheval mais à l’intérieur de la parcelle BC184.

Depuis longtemps, le problème de la disparition de la BC108 est connu par les services de la mairie, l’ancien propriétaire qui devait rendre un chemin en échange d’un chemin n’a pas pu le faire. Etant donné que la BC108 avait disparu, il était dans l’impossibilité de rendre un chemin. Donc la seule solution qu’il avait , c’était de faire un chemin sur sa propriété, seule la commune pouvait lancer des poursuites pour récupérer son bien.

Le nouveau propriétaire -propriétaire actuel- de la parcelle qui devait rendre le sentier communal a donc changer de technique. Il a bloqué le passage du sentier passant sur sa parcelle qui, contrairement à ce que nous pourrions penser, n’avait pas lieu de passer sur son terrain. On ne peut pas le blâmer même si la méthode est un peu brutale surtout pour nous trailers et randonneurs. , il a fait bouger les lignes pour que le tracé convenu initialement suite au permis de construire soit restituer.

Suite aux mécontentements sur les réseaux, la mairie a pris les choses en main, un géomètre a fait le bornage le 16 juin 2022, et il est clairement apparu que la BC108 avait disparu et avait été englobée dans la BC61. A noter que l’ancienne borne a même été retrouvée, confirmant le travail du géomètre mandaté. On a très peu de possibilités sur une erreur de la position de la parcelle.

L’idéal serait de publier le travail du géomètre avec la position du sentier malheureusement le document appartient à la Mairie.

Quelles sont les prochaines étapes?
– Soit il y a reconnaissance à l’amiable que la parcelle a été englobée par un propriétaire de parcelle, et dans ce cas il y a restitution à l’amiable.
– Soit il n’y a pas reconnaissance à l’amiable, et le dossier par en justice.

Mon ressenti personnel, c’est que la mairie risque d’aller devant les tribunaux pour récupérer sa parcelle.

Dans les deux cas, je vois pas pourquoi la commune n’arriverait pas à récupérer son bien.
Une fois le bien récupéré, il va falloir aménager le chemin, car le nouveau sentier passe par une falaise qui n’existait pas, falaise faite par un propriétaire pour la création de son parking.

Donc 2 possibilités pour l’aménagement :
– Soit c’est la mairie qui le fait.
– Soit c’est le propriétaire, car à la base il devait rendre un chemin. J’imagine que c’est dans son permis de construire.

Je pense que le propriétaire a permis pendant 30 ans le passage dans sa propriété, donc des frais pour la Mairie serait normaux.

Les maires précédents avaient tenté de régler le problème mais sans succès. Le blocage du chemin a sûrement été un changement d’attitude par rapport à ce vieux problème. Il est bien évident qu’avec les années d’inondation ou de covid, les histoires de chemin passent au second plan. Donc si Mr Dermit fixe le problème on pourra le féliciter. Pour l’instant on est à l’étape : « travail en cours ».

A noter aussi que cette procédure a entrainer une autre procédure , la régularisation du chemin qui débute dans le lotissement des Epervières. La commune a demandé au Syndic de régulariser la servitude de passage. Le lotissement des Epervieres semble dans une bonne dynamique, et devrait faire le nécessaire.

Comment on peut aider ?

J’ai bien peur que l’on ne puisse rien faire sauf à demander au Maire de Biot de nous informer de l’avancement de la procédure. Il suffit qu’il ajoute ce point à l’ordre du jour ensuite il sera présent dans le procès verbal.

A noter aussi qu’une fois la parcelle récupérée il va falloir des travaux d’aménagement, je pense que l’on pourrait aider pour faire un passage provisoire. J’ai cru entendre parler d’un devis de 200.000 Euros, cela me semble énorme. Il suffit de moins que cela pour faire un passage pour les marcheurs?!

Je note aussi l’effet Streisand sur cette histoire (https://fr.wikipedia.org/wiki/Effet_Streisand) à force de faire vouloir disparaître le sentier ainsi que le marquage, les réseau sociaux font que le sentier qui était connu de 200 personnes est maintenant connu par 1000 personnes. Par moment il est préférable de négocier à l’amiable plutôt que de vouloir cacher l’existant.

Un grand merci à Raymond et Fabrice pour leur aide et leur présence à la réunion.