Rapport HADOPI

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A lire : http://www.hadopi.fr/sites/default/files/page/pdf/HADOPI_Rapport_activite_2013-2014.pdf

Capture d’écran 2014-10-28 à 21.12.37

 

Dans le figaro : Dans son rapport, l’Hadopi annonce avoir envoyé plus de 3,2 millions de courriers d’avertissement en quatre ans d’existence. Ce sont au total 159 dossiers qui ont été transmis au procureur de la République, suivis de 36 décision de justice et de 19 condamnations, dans le cadre du dispositif de la riposte graduée.

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