Conseil constitutionnel : enfin il me fait plaisir !

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Article dans le Monde : http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/06/24/le-conseil-constitutionnel-ouvre-la-voie-au-proces-de-jerome-cahuzac-pour-fraude-fiscale_4957118_1653578.html 

Le Conseil constitutionnel a estimé, dans une décision rendue vendredi 24 juin, que l’ancien ministre du budget pouvait bien être poursuivi pénalement pour fraude fiscale, même si l’administration des impôts lui a déjà infligé une sanction en recouvrant l’impôt impayé assorti d’une majoration de 80 %.

Maintenant l’autre chose qui me ferait plaisir c’est dans l’affaire Kerviel, que la Société Générale rembourse la ristourne fiscale. Voir l’article dans les échos : http://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/0211044933326-affaire-kerviel-lombre-dun-risque-fiscal-pour-la-societe-generale-2007744.php 

Si, in fine, la cour d’appel de Versailles devait suivre ces conclusions sur ce point précis, la Société Générale pourrait se voir réclamer la ristourne fiscale dont elle avait bénéficié.

Le PDG de la Société Générale avait assuré en 2012 devant une commission d’enquête sénatoriale que sa banque n’avait plus d’implantations au Panama… depuis il y a eu « Panama Papers ». Cela serait donc un remboursement de ristourne pour « foutage de gueule flagrant ». Exactement comme le certain « yeux dans les yeux » de Cahuzac.

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