Justice fiscale : ce n’est pas pour demain ….

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Dix minutes qui se transforment en quarante minutes. «Le temps de faire pression sur les députés qui ont voté pour,explique Marion Aubry, responsable de plaidoyer « justice fiscale » au sein d’Oxfam France. Et d’en mobiliser de nouveaux qui ont rappliqué d’un seul coup pour voter contre.» 

Mais qu’est-ce qui leur a pris ? Ce fut une nuit de folie à l’Assemblée nationale. A minuit, la France était dotée d’une arme anti-paradis fiscaux très attendue et qui recevait son deuxième vote parlementaire positif en 10 jours. A une heure trente du matin, le vote était annulé par une manœuvre indigne du gouvernement.

Cette nuit du 16 décembre 2015, l’Assemblée nationale a envoyé un signal extrêmement négatif dans la lutte contre l’évasion fiscale. Dans le cadre de la deuxième lecture du PLFR 2015, vers 1h30 du matin, les députés ont finalement rejeté le reporting public pays par pays après l’avoir pourtant adopté deux fois.

C’est en tout cas ce que dénoncent plusieurs ONG dont Oxfam France, CCFD – Terre Solidaire et ONE FranceDans un communiqué conjoint, les trois organisations rapportent un étrange ballet nocturne au palais Bourbon : «Après un premier vote de l’Assemblée favorable à la transparence fiscale, le Gouvernement a manœuvré en coulisses, mobilisé des députés au milieu de la nuit pour un nouveau vote qui a finalement rejeté le reporting public pays par pays. Ce coup de force de l’exécutif ralentit dangereusement la lutte contre l’évasion fiscale».

«Le gouvernement a montré un bien triste visage cette nuit à l’Assemblée nationale», à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances, déplorent les trois ONG

« Cette mesure (…) aurait obligé les entreprises françaises à rendre publiques des informations sur leurs activités et les impôts qu’elles paient dans tous les territoires où elles sont implantées », rappellent les ONG.

« Elle aurait ainsi permis à la société civile dans son ensemble de savoir si les impôts payés par les entreprises correspondent à leur activité économique réelle », ajoutent-elles.

L’autre justification, c’est que la mesure prévue dans le budget 2016 (le reporting pays par pays des données comptables et fiscales auprès de l’administration) constitue déjà une belle avancée. « Encore faut-il que l’administration dispose de suffisamment de moyens, en termes de personnes et de temps, pour identifier toutes les fraudes, prévient Eric Alauzet. C’est pour cela que le fait que tout le monde puisse consulter ces données est essentiel pour une efficacité maximale. Par exemple, on a déjà pu constater à de nombreuses reprises l’utilité des journalistes d’investigation pour mettre au jour des affaires d’évasion fiscale« .

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