Télétravail : Remboursement des frais professionnels

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Lire l’article : https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/c-est-mon-boulot/c-est-mon-boulot-teletravail-votre-employeur-doit-vous-rembourser-vos-frais_4147475.html .

Le ministère du Travail écrit noir sur blanc que le salarié n’est pas en droit d’être remboursé des frais découlant du télétravail sauf si un accord ou une charte d’entreprise le prévoit. C’est bien beau, mais cela ne tient pas devant un tribunal si vous voulez contester le refus de votre employeur de vous rembourser les frais : il y serait obligé

Le tableau de l’URSAFF : https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/frais-professionnels/evaluation-des-frais-engages-par.html .

Frais de connexion au réseau téléphonique, frais d’abonnement (téléphonique, Internet…). : Remboursement exonéré des cotisations sociales sur justificatifs des frais engagés.

Il faut lire aussi : https://demarchesadministratives.fr/actualites/teletravail-lemployeur-doit-il-rembourser-les-frais .

Comme indiqué par l’Urssaf, vos frais peuvent vous être remboursés sous forme d’allocation forfaitaire « exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite globale de 10 € par mois, pour un salarié effectuant une journée de télétravail par semaine ». Cette allocation augmente de 10 € par nombre de jour télétravaillé par semaine soit « 20 € par mois pour un salarié effectuant deux jours par semaine, 30 € pour 3 jours par semaine… ».

Les entreprise honnête devrait payer au moins une part de la connection internet …  Quelle misère.

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